Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://www.france-pomsky.fr/ les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le présent site, accessible à l’adresse https://www.france-pomsky.fr/, est édité par :
Domaine du Bois des Condos
Statut : Entrepreneur individuel (libérale non règlementée, agricole)
SIRET : 53992108000021
Code APE N° 0149Z
Adresse : Route de Baillon, 95270 Asnières sur Oise
Téléphone : 06 43 51 23 52
Email : fannyjanin@france-pomsky.fr
Directrice de la publication : JANIN Fanny
*** Diplômée d’État ***
2. Hébergeur du site
Le site https://www.france-pomsky.fr/ est hébergé par :
o2switch
SAS au capital de 100 000 €
Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Email : support@o2switch.fr
Site web : https://www.o2switch.fr/
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site https://www.france-pomsky.fr/ (textes, images, logos, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Domaine du Bois des Condos, sauf indication contraire.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Domaine du Bois des Condos.
4. Responsabilité
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site https://www.france-pomsky.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations, etc.) mis en place avec l’autorisation de Domaine du Bois des Condos. Cependant, Domaine du Bois des Condos n’a pas la possibilité de vérifier l’intégralité du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité quant aux risques éventuels de contenus illicites.
5. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur est informé des dispositions relatives à la collecte et au traitement de ses données personnelles sur le site. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
6. Loi applicable et juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.france-pomsky.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

